APPLE EN HELVÉTIE : Les juges genevois ne donnent pas raison à Apple, mais ils ne donnent pas non plus tort à William Leong (c'est ça, l'infinie subtilité de la culture suisse du compromis)...
Il s'en raconte de belles à la buvette du Palais de justice de Genève, mais ce sont des informations ni officielles, ni autorisées. Business Montres confirme : la justice de Genève tente en vain de savoir si Apple a le droit, en Suisse, de nommer sa montre Apple... ▶▶▶ L'APPLE WATCH SUR LE MARCHÉ SUISSE (suite)Les mésaventures des horlogers californiens au …
Il s'en raconte de belles à la buvette du Palais de justice de Genève, mais ce sont des informations ni officielles, ni autorisées. Business Montres confirme : la justice de Genève tente en vain de savoir si Apple a le droit, en Suisse, de nommer sa montre Apple...
▶▶▶ L'APPLE WATCH SUR LE MARCHÉ SUISSE (suite)Les mésaventures des horlogers californiens au pays des belles montres... ◉◉◉◉ DÉCIDÉMENT, APPLE N'ARRÊTE PAS DE SE PRENDRE DES RÂTEAUX EN SUISSE (relire notre article Business Montres du 24 avril : « C'est encore loin, la Suisse ? Tais-toi et rame ! ». Comme Business Montres l'avait révélé au cours de ces dernières semaines (dès le 29 avril dernier, avec un rappel le 4 juin, et une dernière couche avec le Sniper de ce 29 juin), et contrairement aux affirmations de TOUS les médias perroquets (voir les tirs au but du Sniper de ce 29 juin), les juges genevois étaient bien saisis de l'« affaire Apple contre William Leong » (révélation Business Montres du 2 avril), ce dernier, un richissime Singapourien, détenant les droits d'exploitation horlogère, sur le marché suisse, de la marque Apple et du logo à la pomme (ci-dessous). Il semblerait même – conditionnel de convention pour des rumeurs périjudiciaires, crédibles et validées auprès de « sources proches du dossier » – que la Cour de Justice ait récemment rendu deux décisions dans cette « affaire Apple contre William Leong ». Selon ces sources « non officielles et non autorisées », comme il se doit, il s'agirait d'un arrêt et d'une ordonnance... ◉◉◉◉ L'ARRÊT CONCERNE UNE ACTION EN JUSTICE ENTREPRISE EN AVRIL 2014, il y a donc plus d'un an, apparemment à la demande d'Apple, qui demandait que Leonard Timepieces, la société horlogère de William Leong (Siew Khuen Leong à l'état-civil), soit déchue de ses droits de propriété intellectuelle (dépôt P-343807, daté de 1985) sur la marque « Apple » et sur le logo à la pomme. Arguments d'Apple : ces droits devaient être frappés de nullité pour défaut d'usage – en clair : William Leong n'aurait jamais commercialisé la moindre montre à la pomme. Simple à dire, mais l'épaisseur multi-décimétrique du dossier et le volume des paperasses judiciaires témoignent de la complexité du dossier. Dans leur arrêt, les magistrats de la Cour de justice n'ont pas voulu se prononcer sur la validité des droits d'Apple, ni d'ailleurs sur les preuves d'usage présentées par William Leong, auquel ils ont donné raison sur la forme. Donc, apparemment [mais on n'a peut-être pas tout compris], à ce jour, le milliardaire singapourien de l'horlogerie est toujours propriétaire des droits intellectuels sur la marque Apple et le logo à la pomme, en Suisse, pour ce qui est du seul marché horloger. 
◉◉◉◉ IL NE S'AGIT PAS POUR AUTANT D'UNE DÉFAITE EN RASE CAMPAGNE pour les Californiens. Dès que le site suisse d'Apple a annoncé la commercialisation de la Watch le 26 juin dernier, l'équipe de William Leong a contre-attaqué en demandant, en urgence, l'interdiction de cette commercialisation, au nom de ces fameux droits de propriété intellectuelle. Quelques heures après l'arrêt qui ne donnait pas tort à William Leong, ni d'ailleurs raison à Apple, la même Cour de justice genevoise s'est fendue d'une ordonnance très emberlificotée, comme embrouillée à souhait dans ses considérations, hyper-juridique dans les finasseries de ses attendus, mais plus proche du jugement de Salomon que d'une étincelante clarté dans ses conclusions. Sans se prononcer sur la question des droits de William Leong et sans examiner ses « preuves » de mise en vente récente de montres sous la marque « Apple », les juges de Genève ont estimé qu'il n'y avait pas de raison d'interdire de toute urgence – on parle de « mesures superprovisionnelles » – cette commercialisation de la Watch par Apple (Cupertino)... 
◉◉◉◉ ZÉRO-ZÉRO, BALLE AU CENTRE.. Ou plutôt match nul, un à un, et on remet ça jusqu'à la prochaine fois. Ce ne sont que des bruits et des chuchotements de buvette, mais il semblerait que les magistrats de Genève aient tout fait pour ne pas se mettre à la faute par rapport au sacro-saint droit de propriété intellectuelle [ceux de William Leon tiennent toujours], tout en prenant garde de ne pas humilier un aussi gros poisson qu'Apple. D'où un arrêt et une ordonnance concomitants, mais contradictoires, qu'on noie dans un brouillard d'arguties procédurières auxquelles personne ne comprend rien, mais qui permettent à chacun de ne pas perdre la face. Apple n'a pas eu raison de demander la nullité pour défaut d'usage de la marque « Apple » déposée par William Leong, lequel n'a pas eu raison de demander aux juge d'interdire en urgence la vente de l'Apple Watch en Suisse. Les juges ne pouvaient ni donner raison à Apple, ni donner raison à William Leong. Bottant en touche, ils ont rendu raison à... une jurisprudence subtile, mais passablement tirée par les cheveux ! ◉◉◉◉ QUE VA-T-IL SE PASSER APRÈS CETTE PREMIÈRE BATAILLE ? De fait, les droits de William Leong sont toujours légitimes. Une première voie de résolution du conflit serait la négociation, initialement proposé au Singapourien par les Californiens, mais demeurée sans suite, Apple préférant finalement tenter de passer en force. Ce serait la voie de la sagesse : Cupertino n'en est pas à quelques (dizaines de) millions de dollars près, mais William Leong s'est trouvé très humilié de s'être vu opposer une fin de non-recevoir lors de la première phase des négociations [le passage en force d'Apple lui a fait objectivement perdre la face]. Apple peut aussi remettre le couvert devant la Cour de justice, en plaidant une nouvelle fois la nullité pour défaut d'usage : dans ce cas, les juges auraient à se prononcer sur les « preuves d'usage » déjà présentées par William Leong au cours des deux plaidoiries précédentes. Peut-être que ces « Apple singapouriennes » sont plus convaincantes que les médias perroquets ne l'imaginent (en Suisse comme en Californie), parce qu'ils ne savaient où fouiner : Business Montres vous en dira plus ces jours-ci. Troisième option : les demandes d'enregistrement d'Apple en Suisse n'ont toujours pas été acceptées par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, donc William Leong pourrait les contester au nom de ses propres enregistrements précédents de la marque « Apple ». Une voie qui donnera encore plus de travail aux avocats. On a donc toutes les chances de repartir pour un tour de manège dans les prétoires... 
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